Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur la marketplace Yova entre les vendeurs (créateurs de bijoux artisanaux français) et les acheteurs.

Yova, exploité par Joan Ingrassia (SIRET 848 263 026 00025), agit en qualité d'intermédiaire technique et de courtier en ligne. Le contrat de vente est conclu directement entre le vendeur et l'acheteur.

Toute commande passée sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sur Yova sont des bijoux faits main réalisés par des artisans français. Chaque produit est décrit avec un maximum de précision (matière, taille, photos) sur la fiche produit.

Les caractéristiques des bijoux pouvant légèrement varier (artisanat manuel), de petites différences avec les photos sont possibles et inhérentes au caractère unique de chaque pièce.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles indiqués par le vendeur.

3. Prix

Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Conformément à l'article 293 B du CGI, les vendeurs en franchise de TVA n'appliquent pas de TVA. Le cas échéant, la mention « TVA non applicable » figure sur la facture.

Yova se réserve le droit de modifier ses commissions et frais à tout moment, après notification raisonnable aux vendeurs.

4. Commande

L'acheteur passe sa commande en suivant le processus suivant :

1. Sélection du ou des produits et ajout au panier ;
2. Validation du panier et choix de l'adresse de livraison ;
3. Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe ;
4. Confirmation de commande par email.

La validation finale du panier vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente entre acheteur et vendeur.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via le prestataire Stripe, certifié PCI-DSS Level 1.

Les données bancaires de l'acheteur ne transitent jamais par les serveurs de Yova et sont chiffrées de bout en bout.

La commande n'est confirmée qu'après réception du paiement effectif. Yova se réserve le droit de refuser tout paiement présentant des indices de fraude.

6. Livraison

Les produits sont expédiés directement par le vendeur à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les délais d'expédition (préparation + transport) sont indiqués sur chaque fiche produit.

Pour les bijoux personnalisés (gravure, message), les délais peuvent être allongés en raison du temps de fabrication.

Le suivi de livraison (numéro de tracking) est communiqué à l'acheteur par email dès que le vendeur expédie le colis.

En cas de retard significatif, l'acheteur peut contacter le vendeur via la plateforme. Si aucune solution n'est trouvée, Yova peut intervenir en médiation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions au droit de rétractation (article L221-28) :

• Les bijoux personnalisés (gravés, sur-mesure, prénom, message) : le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf défaut ou non-conformité ;
• Les bijoux scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (boucles d'oreilles ouvertes, par exemple).

Pour exercer le droit de rétractation, l'acheteur doit notifier le vendeur via la plateforme ou par email. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient sous 14 jours à réception du produit retourné en bon état.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient :

• Garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat, pendant 2 ans à compter de la livraison ;
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le vendeur est garant des défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage attendu.

Pour mettre en œuvre une garantie, l'acheteur contacte le vendeur via la plateforme ou par email à contact@yova.fr.

9. Réclamations et médiation

En cas de litige avec un vendeur, l'acheteur est invité à le contacter directement via la plateforme. Si aucune solution amiable n'est trouvée, Yova peut intervenir en médiation.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Responsabilité

Yova agit comme intermédiaire technique. Le contrat de vente est conclu entre vendeur et acheteur ; Yova n'est pas partie à ce contrat et ne saurait être tenue responsable des manquements des vendeurs (retards, qualité, conformité).

Cependant, Yova met tout en œuvre pour vérifier l'identité et la qualité des vendeurs (KYC Stripe), et intervient en cas de litige manifeste.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.