Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site YOVA, accessible à l'adresse https://www.yova.fr, est édité par :

• Nom commercial : YOVA
• Exploité par : Joan Ingrassia
• Statut juridique : Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
• SIRET : 848 263 026 00025
• Adresse : 139 avenue Pierre Sémard, 06220 Vallauris, France
• Email : contact@yova.fr
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti (article 293 B du CGI)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Joan Ingrassia, en sa qualité d'exploitant du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hostinger International Ltd
• 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : https://www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site YOVA (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, code source) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les images, descriptions et éléments produits par les vendeurs (créateurs) de la marketplace restent leur propriété. YOVA ne dispose que d'une licence d'utilisation pour les afficher et les promouvoir sur la plateforme.

5. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires du site font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre l'utilisation de la marketplace, le suivi des commandes et la communication avec les utilisateurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, consultez notre Politique de confidentialité ou contactez-nous à contact@yova.fr.

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, gérer la session, et analyser le trafic. Pour en savoir plus, consultez notre Politique cookies.

7. Limitation de responsabilité

YOVA met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence de modifications. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

YOVA agit en qualité d'intermédiaire technique entre les vendeurs (créateurs de bijoux) et les acheteurs. Les contrats de vente sont conclus directement entre vendeur et acheteur. YOVA ne saurait être tenue responsable des manquements éventuels des vendeurs ou acheteurs à leurs obligations contractuelles.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. YOVA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec YOVA, les utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour plus d'informations, consultez la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative au site ou à son fonctionnement, vous pouvez nous contacter par email à contact@yova.fr.