Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme YOVA, accessible à l'adresse yova.fr. En créant un compte ou en utilisant le site, vous acceptez les présentes CGU.

2. Rôle de YOVA

YOVA est une place de marché en ligne qui met en relation des vendeurs proposant des bijoux et des acheteurs. YOVA agit en qualité d'intermédiaire technique : les contrats de vente sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur. YOVA n'est pas partie au contrat de vente et n'est pas propriétaire des articles mis en ligne.

3. Compte

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Un même compte permet d'acheter et, après activation, de vendre.

4. Vendeurs : statut et obligations

YOVA distingue deux types de vendeurs :

• Particulier : vend des bijoux personnels d'occasion, de façon occasionnelle et non professionnelle. Cette activité ne nécessite pas d'immatriculation.
• Professionnel : crée, fabrique ou revend des bijoux à titre habituel et lucratif. Ce statut implique une immatriculation (SIRET) et le respect des obligations légales, fiscales et sociales applicables.

Chaque vendeur est seul responsable de la déclaration de son activité auprès des autorités compétentes et de la conformité de ses annonces (description exacte, légalité des articles, respect des droits de tiers). YOVA peut être tenu de communiquer certaines informations à l'administration fiscale conformément à la réglementation en vigueur.

5. Acheteurs

L'acheteur s'engage à fournir des informations exactes et à régler le prix ainsi que les frais affichés au moment de la commande. Les caractéristiques des articles sont décrites par les vendeurs sous leur responsabilité.

6. Prix et frais

Les commissions appliquées aux vendeurs et les frais éventuels supportés par les acheteurs sont détaillés sur la page Tarifs et commissions. Ils sont susceptibles d'évoluer ; toute modification est communiquée à l'avance.

7. Propriété intellectuelle

En mettant en ligne des contenus (photos, descriptions), le vendeur garantit en détenir les droits et concède à YOVA une licence d'utilisation aux seules fins de fonctionnement et de promotion du service.

8. Responsabilité

YOVA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service mais ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les vendeurs, ni de la bonne exécution des ventes conclues entre utilisateurs, dans les limites permises par la loi.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

10. Modification

YOVA peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du service.